L’OSINT (Open Source Intelligence), ou intelligence en sources ouvertes, est devenu un levier incontournable de l’investigation moderne. Si Internet offre un accès sans précédent à l’information, une question demeure : peut-on tout exploiter sous prétexte que c’est « public » ?
En Suisse, la réponse est nuancée. L’accès à l’information ne signifie pas automatiquement que celle-ci peut être utilisée librement dans le cadre d’une enquête ou d’une activité professionnelle. Voici ce qu’il faut savoir sur les limites juridiques et la pratique professionnelle de l’OSINT.
Qu’est-ce que l’OSINT ?
L’OSINT consiste à collecter, analyser et recouper des informations accessibles publiquement afin de documenter des faits, vérifier des éléments ou analyser une situation.
Les sources exploitées peuvent notamment inclure :
- Les réseaux sociaux accessibles publiquement
- Les registres officiels
- Les publications administratives
- Les archives du web
- Les bases de données ouvertes
- Les métadonnées de documents ou d’images
L’objectif n’est pas de contourner des protections informatiques mais d’exploiter intelligemment des informations déjà accessibles afin d’obtenir une vision plus complète d’une situation.
Si l’outil est puissant, son usage professionnel en Suisse est strictement encadré par le droit.
Le principe fondamental : ce qui est accessible n’est pas forcément exploitable
En Suisse, la liberté de consulter une information publique est la règle. Cependant, dès que ces données sont extraites pour un usage professionnel ou contre rémunération, plusieurs principes juridiques entrent en jeu.
Trois piliers sont particulièrement importants :
- La nLPD (Nouvelle Loi fédérale sur la protection des données) qui encadre le traitement des données personnelles.
- L’article 28 du Code civil suisse qui protège la personnalité et la sphère privée.
- L’article 13 de la Constitution fédérale qui garantit le droit à la protection contre l’emploi abusif des données personnelles.
La règle d’or est simple :
Ce n’est pas parce qu’une information est présente sur Internet qu’elle peut être librement compilée dans un dossier sans justification légitime.
L’investigation numérique exige donc une approche proportionnée et respectueuse des droits fondamentaux.
Les limites légales de l’investigation numérique
L’investigation numérique bascule dans l’illégalité lorsqu’elle devient intrusive ou disproportionnée. Voici les principaux points de vigilance :
La collecte systématique ou le profilage
Recouper des dizaines de sources afin d’établir un portrait détaillé d’une personne (habitudes, fréquentations, opinions ou activités) peut être considéré comme une atteinte à la personnalité.
L’accès non autorisé aux données
L’article 143 du Code pénal suisse réprime l’accès non autorisé à des données protégées.
Contourner une restriction technique, même relativement simple, afin d’accéder à une information qui n’est pas destinée au public peut constituer une infraction pénale.
Le comportement assimilable au stalking
Une surveillance numérique excessive, répétée ou ciblée peut être assimilée à du harcèlement. La fréquence et l’intensité des recherches doivent toujours rester proportionnées à l’objectif poursuivi.
La protection de l’image et de l’honneur
La réutilisation de photographies, de commentaires ou de publications hors de leur contexte initial est strictement limitée.
Même lorsqu’une information est visible en ligne, son exploitation reste soumise aux règles protégeant la personnalité et la réputation.
Pourquoi faire appel à un professionnel de l’OSINT ?
Dans un cadre judiciaire, commercial ou privé, la valeur d’une information dépend largement de la manière dont elle a été obtenue et documentée.
En Suisse, l’investigation est une profession réglementée dans plusieurs cantons et peut nécessiter des autorisations spécifiques, notamment à Genève.
Faire appel à un spécialiste de l’OSINT permet notamment de garantir :
La valeur probante des informations recueillies
Les recherches sont menées selon une méthodologie rigoureuse permettant de documenter les faits de manière exploitable.
La traçabilité des sources
Chaque information est conservée avec son origine afin de limiter les risques de contestation.
L’éthique et la proportionnalité
Un professionnel sait également refuser un mandat lorsque celui-ci dépasse le cadre légal ou porte une atteinte disproportionnée à la vie privée.
L’OSINT, un métier de précision
L’OSINT ne se résume pas à une simple recherche Google. Il s’agit d’une discipline exigeante qui demande une maîtrise technique avancée, une capacité d’analyse importante ainsi qu’une connaissance approfondie du droit suisse.
Face à des situations complexes, la précipitation est souvent l’ennemie de la légalité et de la fiabilité des résultats.
Dans notre pratique, nous privilégions la rigueur et la méthode. Lorsque la technicité dépasse le cadre standard, nous nous appuyons sur des spécialistes capables d’intervenir avec la précision requise par le droit suisse et les bonnes pratiques de l’investigation numérique.
Vous avez besoin d’une analyse de données ou d’une investigation numérique?
Notre équipe est à votre disposition pour évaluer votre situation et déterminer les solutions adaptées à votre besoin.
Chaque intervention est réalisée dans le respect strict du cadre légal, de la confidentialité et des principes de proportionnalité imposés par le droit suisse.
FAQ – OSINT et investigation numérique en Suisse
Oui, à condition que les informations soient collectées et exploitées dans le respect de la législation suisse, notamment en matière de protection des données et de respect de la personnalité.
L’OSINT repose exclusivement sur l’exploitation d’informations accessibles légalement. Le piratage vise à accéder à des données protégées sans autorisation.
Cela dépend de leur origine, de leur mode de collecte et du contexte dans lequel elles sont utilisées. Une information obtenue légalement et correctement documentée possède généralement davantage de valeur.
Pourquoi faire appel à un détective privé pour une recherche OSINT ?
Une recherche en sources ouvertes ne se limite pas à trouver des informations : encore faut-il les vérifier, les contextualiser et les exploiter légalement. Un détective privé spécialisé en OSINT dispose des outils, des méthodes et de l'expérience nécessaires pour recouper les données, documenter les sources et garantir une investigation conforme au droit suisse. Cette approche permet d'obtenir des informations fiables, exploitables et juridiquement défendables.
